Politique de confidentialité
Version en vigueur au 3 novembre 2026.
Cette politique explique quelles données personnelles Dictech traite, pourquoi, pendant combien de temps, avec qui elles sont partagées, et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Qui est responsable ?
Le responsable de traitement est l'éditeur de Dictech identifié dans les mentions légales. Contact pour toute question ou demande : contact@dictech.fr. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné.
Pour les données contenues dans les comptes rendus (clients de nos clients, adresses d'intervention, signatures, dictées), c'est l'entreprise cliente qui est responsable de traitement ; Dictech agit comme sous-traitant selon l'accord de sous-traitance. Les personnes concernées peuvent s'adresser directement à l'entreprise qui est intervenue chez elles.
2. Données traitées, finalités et bases légales
Dictech ne collecte que les données nécessaires au service. Il n'y a ni publicité, ni outil de mesure d'audience, ni revente de données.
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Souscription et paiement de l'abonnement | E-mail, nom, adresse de facturation, moyen de paiement (saisi et conservé par Stripe uniquement), offre choisie, acceptation des CGV (version et date) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Compte du gérant | Prénom, nom, e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible par Netlify Identity), nom de l'entreprise | Exécution du contrat |
| Comptes des techniciens | Nom (saisi par le gérant), e-mail et mot de passe (choisis par le technicien) | Exécution du contrat conclu avec l'entreprise cliente |
| Informations légales de l'entreprise | Données d'identification de l'entreprise et, pour une entreprise individuelle, nom et prénom de l'entrepreneur ; logo facultatif | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Factures, montants, dates | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Sécurité des connexions | Tentatives de connexion échouées (adresse IP et e-mail enregistrés uniquement sous forme d'empreinte), sessions de connexion | Intérêt légitime : protéger les comptes (art. 6.1.f) |
| Fonctionnement et sécurité de l'hébergement | Journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, page demandée, date) | Intérêt légitime |
3. Destinataires et prestataires
- Netlify, Inc. (États-Unis) : hébergement du site, base de données, comptes de connexion (Netlify Identity), stockage des logos, accès au modèle d'intelligence artificielle (AI Gateway). Les données de la base sont hébergées dans la région [À compléter : région de votre base, visible dans Netlify → Database (par ex. Europe ou États-Unis)].
- Anthropic, PBC (États-Unis), via Netlify AI Gateway : rédaction du compte rendu à partir de la dictée. Seuls le texte dicté et la date de l'intervention sont transmis. Netlify indique ne pas conserver le contenu des requêtes envoyées par l'AI Gateway ; Dictech n'utilise pas ces données pour entraîner des modèles.
- Stripe (Stripe Payments Europe, Limited et Stripe Technology Company, Limited, Irlande) : paiement, abonnement et factures. Pour les données de paiement, Stripe agit en tant que responsable de traitement indépendant (voir stripe.com/fr/privacy).
Les données ne sont communiquées à aucun autre tiers, sauf obligation légale (réquisition judiciaire).
4. Transferts hors de l'Union européenne
Netlify, Inc. est certifiée au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et utilise également les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les échanges avec Anthropic, réalisés par l'intermédiaire de Netlify, sont encadrés par les garanties contractuelles applicables entre ces prestataires [À compléter : à vérifier dans l'accord de traitement (DPA) de Netlify et sa liste de sous-traitants : netlify.com/legal/subprocessors].
5. Durées de conservation
- Comptes, informations de l'entreprise et comptes rendus : pendant toute la durée de l'abonnement, puis suppression 90 jours après la fin de l'abonnement (délai laissé au Client pour exporter ses données ou se réabonner), sauf demande de suppression anticipée.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce), conservées par Stripe et par l'Éditeur.
- Preuve d'acceptation des CGV : durée du contrat puis 5 ans (prescription commerciale).
- Tentatives de connexion échouées : 24 heures. Sessions de connexion : 12 heures au plus pour une session ouverte avec une clé d'accès.
- Journaux techniques de l'hébergeur : durée limitée fixée par Netlify.
6. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe jamais stockés en clair, clés d'accès conservées uniquement sous forme d'empreinte SHA-256, cookies de session inaccessibles au JavaScript (HttpOnly) et limités au site, cloisonnement des données de chaque entreprise, limitation des tentatives de connexion, politique de sécurité du contenu (CSP) interdisant les scripts tiers.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime), ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@dictech.fr ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
8. Cookies
Dictech n'utilise que des cookies et stockages strictement nécessaires (connexion, sécurité, préférences d'affichage). Voir la politique de cookies.
9. Décisions automatisées
Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de façon entièrement automatisée : les comptes rendus rédigés par l'intelligence artificielle sont toujours relus et validés par une personne.